Certificat de décès - CertDc

Vers la généralisation à tous les territoires

L'expérimentation de la transmission dématérialisée des certificats de décès menée dans les communes d'Antibes, Aurillac, La Rochelle, Montluçon, Créteil et Villejuif va progressivement être généralisée à tous les territoires.

Consulter dès à présent la Newsletter 4 de Juillet 2018 qui synthétise la démarche