Médecin de Pilote d'aéronef vs Secret Médical du patient

Consulter ici le procédé pratique destinés aux médecins traitants de pilotes d'aéronef

Vous êtes en relation avec un patient dont vous savez ou vous apprenez qu'il est un pilote d'aéronef et vous estimez que son état de santé (pathologie, thérapeutique ou addiction) n'est peut-être pas compatible avec l'exercice du pilotage.

Dans cette situation de doute sur l'aptitude au vol d'un pilote, vous pouvez, sans révéler l'identité du pilote concerné, contacter le numéro 06 25 32 33 98 un médecin aéronautique évaluateur de la Directeur Général de l'Aviation Civile (DGAC) qui répondra à vos interrogations.
Vous pouvez de plus contacter ce médecin par courriel à l'adresse suivante : medaero-bf@aviation-civile.gouv.fr

Ce contact permettra un échange entre vous et le médecin évaluateur de la DGAC, celui-ci étant parfaitement à même d'identifier si la situation médicale rencontrée peut présenter des risques pour la sécurité des vols.

Ce contact, en conservant l'anonymat du pilote concerné, peut vous permettre de lever votre doute sur l'aptitude du pilote à ses fonctions. Il peut aussi vous conduire à convaincre le pilote d'une démarche auprès de son centre d'expertise médicale du personnel navigant ou son médecin agrée concernant sa situatuion médicale.

S'il vous apparaît cependant improbable que le patient engage cette démarche et si vous estimez que la situation le requiert (risque grave de mise en danger d'autrui que vous ne pouvez prévenir autrement, après avoir épuisé toute autre solution), il vous est alors proposé, conformément à la position du Conseil National exprimée dans son communiqué "Secret Médical et risque grave et imminent de mise en danger d'autrui" du 3 avril 2015, en en informant le patient de faire part de vos préoccupations (se limiter aux éléments strictement nécessaires, telle que la prescription d'un arrêt de travail) de façon nominative aux médecins évaluateurs de la DGAC.

Le secret médical est général et absolu, sauf dérogations prévues par la loi. Si vous estimez devoir déroger au secret, l'information transmise au médecin évaluateur de la DGAC doit être limitée au stric nécessaire et la démarche proportionnée au danger actuel ou imminent.

En de telles circonstances, vous pouvez informer le Conseil de l'Ordre des Médecins de vos démarches sans dévoiler l'identité du patient.