Changement d'adresse

 

Formalités à accomplir en cas de changement d'adresse de lieu de domicile et/ou de lieu d'exercice
 

Récapitulatif en cas de changement d'adresse

Changement d’adresse d’exercice


Prévenir le Conseil de l’Ordre par écrit (lettre ou fax) dans le même département :
Si le médecin est installé :

  • Prévenir tous les organismes auxquels il est rattaché (CPAM, CARMF, URSSAF, impôts etc.)
  • Contacter l’URSSAF pour demander l’imprimé « P2 de transfert ». L’URSSAF préviendra l’INSEE qui délivrera le n° de SIRET
  • Nous fournir tout contrat relatif au nouvel exercice (association, SCM, bail, cession …)
  • Eventuellement, demander à la mairie du nouveau lieu d’exercice, l’autorisation de transformation d’un local d’habitation en local professionnel

 
Si le médecin est salarié :

  • Nous adresser le nouveau contrat de travail

 
Prévenir le Conseil de l’Ordre par écrit (lettre ou fax) dans un autre département :

  • Obligatoirement demander le transfert de dossier par écrit pour le nouveau département
  • Contacter le nouveau département pour constituer un dossier d’inscription

Changement d’adresse de domicile

Prévenir le Conseil de l’Ordre par écrit (lettre ou fax)
Pour les médecins remplaçants ou non-exerçants :

  • Si la nouvelle adresse est dans un autre département, il faut obligatoirement demander le transfert de dossier par écrit pour le nouveau département.
  • Contacter ce dernier afin de constituer un nouveau dossier d’inscription

Voir Rubrique TRANSFERT pour tous les détails