Les différents modes d'association

Les différents modes d'association 


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L'exercice regroupé recoupe 2 réalités :

  • il peut s'agit d'un regroupement de moyens uniquement
  • il peut s'agit de l'organisation d'une activité commune


Excercice en commun :

label_outline Regroupement de médecins relevant de la même spécialité
  • le contrat d'association d'exercice en commun
  • le contrat de collaboration libérale

label_outlineRegroupement de médecins ne relevant pas de la même spécialité

  • société civile professionnelle
  • société d'exercice libérale
  • société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)

label_outlineMise en commun de moyens

  • société civile immobilière
  • société civile de moyens
  • les contrats types