Licence de remplacement

Vous êtes étudiant et vous souhaitez faire des remplacements ?
Quelles sont les conditions à remplir et quelle est la procédure à suivre ?

 
Les Conditions à remplir pour pourvoir faire des remplacements en tant qu'étudiant :

L’article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral.

Les conditions :

  • avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un Etat européen,
  • être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France
  • et répondre aux conditions de formation fixées par décret
  • vérifier ici dans le tableau ci-joint la validation des cycles et modules

La Procédure à suivre pour obtenir une licence de remplacement : 
  • Télécharger  le  formulaire de demande de licence de remplacement 
  • Joindre les pièces à fournir
  • Retourner le dossier au Conseil départemental dont votre faculté dépend. Exemple pour le Val de Marne : Faculté de Créteil et du Kremlin Bicetre
  • Un rendez-vous obligatoire vous sera fixé si tous les documents sont ok avec un conseiller ordinal dans les locaux du conseil départemental.
  • A l'issue de ce rendez vous, votre licence vous sera délivrée pour une année (échéance des licence au 30 novembre de chaque année). Il vous appartiendra de la faire renouveller pour les années suivantes.
 
Renouvellement de la licence de remplacement : 

Votre licence de remplacement est délivrée pour un maximum de 6 ans en Médecine générale et de 8 ans (maximum) selon les spécialités.
Une licence n'est valable qu'une année jusqu'au 30 novembre de celle-ci.

Pour le renouvellement, vous devez fournir au Conseil Départemental : 

  • l'original de la licence de remplacement antérieure
  • votre coupon original d'inscription à la faculté de l'année à venir (coupon cartonné)
  • 1 nouvelle photo d'identité
  • copie de votre assurance RCP en cours de validité 


 

Important

Attention, pour effectuer des remplacements, vous devrez alors établir des contrats de remplacements et/ou des avenants.
Ceux-ci doivent obligatoirement être transmis par le médecin remplacé avant la date d'execution
Le médecin remplaçé peut alors consulté et/ou téléchargé des modèles de contrats sous la Rubrique Remplacements