Mode d'élection

Les conseils départementaux comprennent un nombre de membres titulaires en fonction du  nombre de médecins inscrits dans le département. 

Ces membres sont élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département.
Le Conseil est renouvelable par moitié tous les 3 ans. 
Depuis les élections de Janvier 2018, les médecins se présentent par binôme paritaire (femme/homme)
A terme en 2021 lors du prochain renouvellement par moitié, la parité sera alors établie.

Nombre de médecins inscrits Nombre de titulaires
<100 9
de 100 à 499 12
de 500 à 999 15
de 1000 à 1999 18
>2000 21

Des membres suppléants sont élus et renouvelables dans les mêmes conditions et en même nombre que les titulaires. 
Ces suppléants sont destinés à succéder aux titulaires qui cessent leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat.
Toutefois, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a apporté une modification importante les concernant. Son article 3 modifie l'article L. 4123-8 du code de la santé publique et introduit l'alinéa suivant : 

« Ces membres suppléants remplacent les membres titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la durée de fonctions des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent. » 

Désormais les membres titulaires du conseil départemental, momentanément empêchés de participer aux réunions du conseil départemental, pourront être remplacés par des membres suppléants.
Dans ce cas précis, les conseillers suppléants siègent dans les mêmes conditions que les titulaires empêchés et participent à l'ensemble des débats et votes avec voix délibérative. 
 

  • Les conseillers sortants sont rééligibles
  • Les membres du conseil départemental sont élus par l'assemblée générale des médecins inscrits au tableau du département depuis au moins deux mois avant la date fixée pour les élections
  • Sont éligibles les médecins possédant la nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
  • Agés de 30 ans révolus et ayant moins de 72 ans
  • Inscrits au tableau de l'Ordre depuis au moins 3 ans, sous réserve qu'il n'aient pas encouru de condamnation. 


Tous les trois ans à l'issue de renouvellement par moitié le conseil départemental élit son bureau composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire Général qui peut être assisté d'un ou plusieurs Secrétaires Généraux adjoints, d'un Trésorier et éventuellement de Trésoriers adjoints. 

Les fonctions de Président ou de Trésorier d'un Conseil de l'Ordre départemental, territorial, régional, interrégional ou national, sont incompatibles avec l'une des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel départemental, territorial, régional, interrégional ou national (article L. 4125-2 du code de la santé publique). 

Le Conseil départemental se réunit, sur convocation de son Président, au moins dix fois par an.
Les délibérations du Conseil départemental ne sont pas publiques



Date des dernières élections : 18 Janvier 2015 / 21 Janvier 2018
Date des prochaines élections : Janvier 2021