Remplacements

Vous souhaitez être remplacé dans votre exercice ?


Il est obligatoire et impératif d'établir un contrat de remplacement avec la personne choisie pour vous remplacer.

Le contrat devra : 

être établie entre les 2 parties

transmis au Conseil Départemental AVANT la date d'execution

transmis en 2 exemplaires au Conseil Départemental dont dépend le médecin remplacé.

​Selon les cas, un avis favorable ou non (si remplacament par un médecin inscrit au tableau) ou un accord ou refus (si remplacement par un étudiant ayant une licence de remplacement) sera émis.
Le médécin rempacé recevra systématiquement un courrier lui mentionnant la réponse et un exemplaire du contrat contresigné par l'Ordre.

Important :  les 2 exemplaires sont à transmetttre sous la responsabilité et par le médecin remplacé.
Celui-ci devra également avoir demandé copie à son remplaçant de l'attestation d'assurance RCP et copie de la licence de remplacement le cas échéant.

Vous trouverez ci après des modèles de contrats selon les cas :

Vous cherchez un remplaçant ?

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