Les divers modes d'association

 

L'exercice regroupé recoupe 2 réalités :

- il peut s'agit d'un regroupement de moyens uniquement

- il peut s'agit de l'organisation d'une activité commune

Exercice en commun :

Regroupement de médecins relevant de la même spécialité :

- le contrat d'association d'exercice en commun

- le contrat de collaboration libérale

 

Regroupement de médecins ne relevant pas de la même spécialité :

- société civile professionnelle

- société d'exercice libérale

- société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)

 

Mise en commun de moyens :

- société civile immobilière

- société civile de moyens

- les contrats types